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Lex Iterata
Texte 2015035740
1 JUIN 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Zemst comme site d'habitation à Zemst 'Woonzone Stationslaan Zemst'(TRADUCTION).
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-6-2015
Numéro
2015035740
Page
35098
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-06-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex