29 MAI 2015. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est de la géographie
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-6-2015
- Numéro
- 2015035736
- Page
- 34111
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-29/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2015
- Texte modifié
- 2015035021
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est de la géographie, est sanctionné.
Art. 3.Les objectifs finaux repris dans l'arrêté, visé à l'article 2, entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2017-2018.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.