Texte 2015035720
Article 1er.Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés, une prime d'entretien telle que visée au même arrêté est octroyée au Volksbund Deutsche Kriegsgräberfürsorge, Dodenveldstraat 30, à 3920 Lommel, en tant que donneur d'ordre et financier de travaux d'entretien, aux monuments protégés indiqués :
1°une prime d'entretien de 22.060 euros (vingt-deux mille soixante euros) pour des travaux d'entretien au cimetière militaire protégé situé Klerkenstraat à Langemarke-Poelkapelle ;
2°une prime d'entretien de 14.680 euros (quatorze mille six cent quatre-vingt euros) pour des travaux d'entretien au cimetière militaire protégé situé Houtlandstraat à Diksmuide-Vladslo ;
3°une prime d'entretien de 24.000 euros (vingt-quatre mille euros) pour des travaux d'entretien au cimetière militaire protégé situé Beverenstraat à Hooglede ;
4°une prime d'entretien de 23.440 euros (vingt-trois mille quatre cent quarante euros) pour des travaux d'entretien au cimetière militaire protégé situé Groenestraat à Menen.
Ces primes d'entretien sont imputées à l'article budgétaire NF0/1NF-A-2-AI/WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et des sites urbains et ruraux protégés s'applique par analogie à ces primes d'entretien.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la Politique extérieure et le Patrimoine immobilier dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.