3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un régime de socle adapté à l'UC Leuven après transfert des formations de l'" UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen "

Article 1er.§ 1er. L'UC Leuven reçoit un régime adapté du socle financier de l'année budgétaire 2016 jusqu'à l'année budgétaire 2020 incluse.

§ 2. Le montant de socle adapté pour l'UC Leuven est égal à la somme des montants de socle que l'UC Leuven et l'UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen auraient perçus individuellement dans l'année budgétaire 2015.

Le régime de socle adapté échoit lorsque le montant de socle de l'UC Leuven, qui est calculé par application de l'article III.9, § 2, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 est supérieur au calcul adapté du socle financier.

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.