8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 3 dans l'enseignement secondaire spécial

Article 1er.Par application des articles 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les institutions suivantes d'enseignement secondaire spécial sont autorisées à programmer le type 3 :

1°Buitengewoon Secundair Onderwijs De Garve (27888), Langs de Graaf 1, 3650 Dilsen-Stokkem, dans les formes d'enseignement 1 et 2 ;

2°Vrije School voor Buitengewoon Secundair Onderwijs De Lovie (28167), Krombeekseweg 82, 8970 Poperinge, dans les formes d'enseignement 1 et 2 ;

3°Buitengewoon Secundair Onderwijs Huize Tordale (28019), Bruggestraat 39, 8820 Torhout, dans la forme d'enseignement 2 ;

4°Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Jozef (28209), Ebergiste De Deynestraat 1, 9000 Gent, dans les formes d'enseignement 1 et 2.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.