22 MAI 2015. - Arrêté du secrétaire-générale portant portant délégation de compétences particulières et spécifiques au directeur de "Nationale Antidopingorganisatie Vlaanderen". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2017 et mise à jour au 02-02-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-6-2015
Numéro: 2015035666
Page: 31489
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-05-22/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2017-01-20/09, art. 1,2°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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