22 MAI 2015. - Arrêté du secrétaire-générale portant portant délégation de compétences particulières et spécifiques au directeur de "Nationale Antidopingorganisatie Vlaanderen". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2017 et mise à jour au 02-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-6-2015
- Numéro
- 2015035666
- Page
- 31489
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-22/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2017-01-20/09, art. 1,2°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
