Texte 2015035656
Article 1er.En exécution de l'article 8, alinéa deux, de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile pour l'année 2015 est fixé à 17.420.313 heures, dont au maximum 32.265 heures sont des heures DOP (service Plan de soutien).
Art. 2.Dans l'article 14, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, le montant " 3.832.201,50 " est remplacé par le montant " 3.754.686,59 ".
Art. 3.A l'article 15/2, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 décembre 2013 et 25 avril 2014, il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit :
" A partir de 2015, le montant visé à l'alinéa premier est remplacé par 6.175.507,39 euros. ".
Art. 4.A l'article 15/3, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013, il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit :
" A partir de 2015, le montant visé à l'alinéa premier est remplacé par 917.517,00 euros. ".
Art. 5.A l'article 30/1, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit :
" A partir de 2015, le montant visé à l'alinéa premier est remplacé par 1.647.378,56 euros. ".
Art. 6.Dans l'article 31, § 1er, de l'annexe Ire au même arrêté, le montant " 1.878.978,09 " est remplacé par le montant " 1.956.493,00 ".
Art. 7.Dans l'article 42 de l'annexe Ire au même arrêté, la date " 31 décembre 2015 " est remplacée par la date " 31 décembre 2017 ".
Art. 8.A l'article 11/3, § 1er, de l'annexe II au même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, il est ajouté un alinéa quatre, rédigé comme suit :
" A partir de 2015, le montant visé à l'alinéa premier est remplacé par 6.155,82 euros. ".
Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.
Art. 10.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.