24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au nombre maximal d'unités de logement éligibles à l'agrément en faveur des centres de soins et de logement et des centres de court séjour dans le cadre du calendrier d'agrément(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2016 et mise à jour au 20-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-5-2015
Numéro: 2015035648
Page: 30197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-24/10
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-10-19/17, art. 45,2°, 004; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.