Texte 2015035630

24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2015 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-5-2015
Numéro
2015035630
Page
30209
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-24/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés s'élève à 50 heures pour l'année calendaire 2015.

Art. 2.Le temps d'émission, visé à l'article 1er, est réparti comme suit :

1° a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) " 21 heures
2° a.s.b.l. " Het Vrije Woord - Lichtpunt " 21 heures
3° a.s.b.l. " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) " 4 heures
4° a.s.b.l. " Pro-Erts " 2 heures
5° a.s.b.l. " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen " 1 heure
6° Eglise orthodoxe en Belgique 1 heure

Art. 3.Le temps d'émission, visé aux articles 1er et 2, a trait à la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.