Lex Iterata

Texte 2015035630

24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2015 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-5-2015
Numéro
2015035630
Page
30209
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-24/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés s'élève à 50 heures pour l'année calendaire 2015.

Art. 2.Le temps d'émission, visé à l'article 1er, est réparti comme suit :

1° a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) " 21 heures
2° a.s.b.l. " Het Vrije Woord - Lichtpunt " 21 heures
3° a.s.b.l. " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) " 4 heures
4° a.s.b.l. " Pro-Erts " 2 heures
5° a.s.b.l. " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen " 1 heure
6° Eglise orthodoxe en Belgique 1 heure

Art. 3.Le temps d'émission, visé aux articles 1er et 2, a trait à la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.