24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 14-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-5-2015
- Numéro
- 2015035618
- Page
- 29535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-24/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-04-21/11, art. 38, 003; En vigueur : 21-04-2023>
