3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N34 - Elizabetlaan (BK 0,000 - BK 0,134) et N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein (BK 0,000 - BK 0,059) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist

Article 1er.La N34 - Elizabetlaan (BK 0,000 - BK 0,134) et la N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein (BK 0,000 - BK 0,059), situées sur le territoire de la commune de Knokke-Heist, sont classées comme route communale.

Art. 2.Pour ce transfert, la commune de Knokke-Heist reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état des routes, suivant les modalités de la convention à conclure entre l'Autorité flamande et la commune de Knokke-Heist.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.