9 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-5-2015
- Numéro
- 2015035557
- Page
- 25538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-09/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-05-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Pas de version française. Voir original néerlandais
