Texte 2015035549
Article 1er.Dans l'article 3/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014, le membre de phrase " 2014-2015 " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " 2015 - 2016 ".
Art. 2.Dans l'article 3/4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014, le membre de phrase " 2014-2015 " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " 2015 - 2016 ".
Art. 3.A l'article 4, alinéa premier, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 janvier 2013 et 4 juillet 2014, les mots " une période de cinq ans " sont remplacés par les mots " une période six ans ".
Art. 4.Dans l'article 11, alinéa premier, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 septembre 2010, 25 janvier 2013 et 4 juillet 2014, les mots " quatre fois " sont chaque fois remplacés par les mots " cinq fois ".
Art. 5.A l'article 13 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 janvier 2013 et 4 juillet 2014, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa premier, les mots " quatre appels intérimaires " sont remplacés par les mots " cinq appels intérimaires " ;
2°au troisième alinéa, les mots " cinq années scolaires " sont remplacés par les mots " six années scolaires ".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.
Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.