Lex Iterata

Texte 2015035540

3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour les formations dénommées European Master of Food Science, Technology and Nutrition et International Master of Adapted Physical Activity

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-5-2015
Numéro
2015035540
Page
25018
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-03/19
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par application de l'article II.265, § 3, du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, les formations initiales dénommées European Master of Food Science, Technology and Nutrition et International Master of Adapted Physical Activity, organisées par la Katholieke Universiteit Leuven, obtiennent une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2015-2016.

Art. 3.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.