20 AVRIL 2015. - Arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-4-2015
- Numéro
- 2015035532
- Page
- 23623
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-20/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
