23 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 09-05-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-4-2015
Numéro: 2015035531
Page: 23627
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-23/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-24/08, art. 99,9°, 005; En vigueur : 01-07-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.