15 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité . (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-4-2015
- Numéro
- 2015035509
- Page
- 23139
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-15/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-24/08, art. 99,5°, 004; En vigueur : 01-07-2017>
