Texte 2015035448

1 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département de "Agentschap voor Facilitair Bedrijf Afdeling Afdeling ICT en beleid" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Afdeling ICT en beleid" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-4-2015
Numéro
2015035448
Page
22244
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-01/06
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2015
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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