1 AVRIL 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 11-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-4-2015
- Numéro
- 2015035444
- Page
- 21877
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-01/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2015
- Texte modifié
- 2014036477
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-03-01/06, art. 25, 002; En vigueur : 01-03-2016>
