19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes)

Article 1er.L'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 relatif à la formation, à la qualification et à la responsabilité des membres du personnel chargés de l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes en dehors des zones portuaires et du personnel du MRCC (Centre de Coordination et de Sauvetage maritimes) est complété par un point 7°, rédigé comme suit :

" 7° le cadre et les conditions de la formation des chefs de service nautiques VBS de la division de l'Assistance à la Navigation à Zandvliet ".

Art. 2.Dans l'article 13, 2°, du même arrêté, il est inséré un point c), rédigé comme suit :

" c) les chefs de service nautiques VBS de la division de l'Assistance à la Navigation à Zandvliet. ".

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.