Texte 2015035420
Article 1er.A l'article 7bis de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa premier, les mots " à l'attestation GON " sont remplacés par les mots " au rapport motivé " ;
2°à l'alinéa premier, le point 3° est abrogé ;
3°le deuxième alinéa est abrogé.
Art. 2.A l'article 7ter, quatrième alinéa, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 28 août 2008 et remplacé par l'arrêté ministériel du 25 juin 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " à l'attestation GON " sont remplacés par les mots " au rapport motivé " ;
2°le membre de phrase " et à l'organisation des épreuves linguistiques, visées à l'article 7bis, alinéas premier et deux " est remplacé par le membre de phrase " , visées à l'article 7bis ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.