18 MARS 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 24-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-3-2015
- Numéro
- 2015035404
- Page
- 19650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-18/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-04-2015
- Texte modifié
- 2013035437
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-12-11/07, art. 2,2°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
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