20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 09-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-3-2015
- Numéro
- 2015035400
- Page
- 19858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-09-20/12, art. 18, 005; En vigueur : 01-09-2018>
