3 MARS 2015. - Arrêté de l'adminstrateur général de l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation portant délégation de certaines compétences (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-3-2015
- Numéro
- 2015035310
- Page
- 18624
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-03/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
