27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, en ce qui concerne l'augmentation du montant de la subvention de concept
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-3-2015
- Numéro
- 2015035307
- Page
- 18886
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-27/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2015
- Texte modifié
- 2007035586
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012, le montant " 60.000 " est remplacé par le montant " 90.000 ".
Art. 2.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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