Lex Iterata

Texte 2015035296

13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-3-2015
Numéro
2015035296
Page
18101
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-02-13/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex