27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL en ce qui concerne les conditions particulières d'agrément d'entreprises de forage
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-3-2015
- Numéro
- 2015035283
- Page
- 16586
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-27/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-2015
- Texte modifié
- 2011035078
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 25/3 du VLAREL, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la phrase introductive, les mots " Les conditions particulières d'agrément visées ci-après s'appliquent " sont remplacés par les mots " La condition particulière d'agrément visée ci-après s'applique " ;
2°le point 1° est abrogé.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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