Lex Iterata

Texte 2015035283

27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL en ce qui concerne les conditions particulières d'agrément d'entreprises de forage

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-3-2015
Numéro
2015035283
Page
16586
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-02-27/03
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2015
Texte modifié
2011035078
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 25/3 du VLAREL, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013, sont apportées les modifications suivantes :

dans la phrase introductive, les mots " Les conditions particulières d'agrément visées ci-après s'appliquent " sont remplacés par les mots " La condition particulière d'agrément visée ci-après s'applique " ;

le point 1° est abrogé.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.