27 FEVRIER 2015. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-3-2015
- Numéro
- 2015035270
- Page
- 18025
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-27/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2015
- Texte modifié
- 2014036734
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial est sanctionné.
Art. 3.Les objectifs de développement, repris dans l'annexe qui est jointe à l'arrêté, visé à l'article 2, entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2015-2016.
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