Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014 relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial est sanctionné.
Art. 3.Les objectifs de développement, repris dans l'annexe qui est jointe à l'arrêté, visé à l'article 2, entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2015-2016.