Lex Iterata

30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les organisations éligibles à un agrément comme institution d'art

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-3-2015
Numéro: 2015035244
Page: 15173
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-01-30/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex