3 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2018 et mise à jour au 24-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-3-2015
Numéro: 2015035226
Page: 15327
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-02-03/02
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-12-11/07, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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