3 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2018 et mise à jour au 24-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-3-2015
- Numéro
- 2015035226
- Page
- 15327
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-12-11/07, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
