Texte 2015035206
Article 1er.A l'article 23, § 1, de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson en mer, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots "31 décembre" sont remplacés par les mots "28 février" ;
2°un troisième, quatrième et cinquième alinéa sont ajoutés:
"A partir du 1er mars 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, les captures totales de plies réalisées par un navire de pêche dans la zone c.i.e.m. VIId, e ne peuvent pas dépasser la quantité de 300 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question.
Dans la période du 1er mars 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, les captures totales de plies réalisées dans les zones II, IV par un navire de pêche d'une puissance motrice supérieure à 221 kW, effectuant des voyages de mer combinés dans les zones c.i.e.m. VIId, e et dans les zones II, IV, ne peuvent pas dépasser la quantité totale de 800 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans les zones c.i.e.m. II, IV.
Dans la période du 1er mars 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, les captures totales de plies réalisées dans les zones II, IV par un navire de pêche d'une puissance motrice égale ou inférieure à 221 kW, effectuant des voyages de mer combinés dans les zones c.i.e.m. VIId, e et dans les zones II, IV, ne peuvent pas dépasser la quantité totale de 400 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans les zones c.i.e.m. II, IV."
Art. 2.A l'article 26, § 1, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots "31 décembre" sont remplacés par les mots "28 février";
2°les mots "le premier et le deuxième alinéa" sont remplacés par les mots "les alinéas précédents"
3°deux alinéas rédigés comme suit sont insérés entre les deuxième et troisième alinéas:
"Dans la période du 1er mars 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, il est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) que les captures totales de raies par voyage en mer, réalisées par un bateau de pêche dont la puissance motrice est égale ou inférieure à 221 kW dépassent une quantité de 75 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question.
Dans la période du 1er mars 2015 jusqu'au 31 décembre 2015 inclus, il est interdit dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) que les captures totales de raies par voyage en mer, réalisées par un bateau de pêche dont la puissance motrice est supérieure à 221 kW dépassent une quantité de 150 kg, multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question."
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015. Il cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2016.