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Lex Iterata
Texte 2015035202
13 FEVRIER 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Eeklo comme site d'habitation à Eeklo. (TRADUCTION).
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-2-2015
Numéro
2015035202
Page
14196
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-02-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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