Article 1er.A l'article 46, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1°au deuxième alinéa, 1°, les mots " un salaire brut annuel pour prestations complètes suivant les barèmes joints en annexe " sont remplacés par les mots " un montant de base pour prestations complètes selon les échelles de subvention jointes en annexe " ;
2°au deuxième alinéa, 3°, les mots " salaire brut " sont remplacés par les mots " montant de base " ;
3°au deuxième alinéa, 4°, les mots " salaire brut annuel " sont remplacés par les mots " montant de base " ;
4°au troisième alinéa, le membre de phrase " avec un salaire brut annuel qui correspond au minimum aux barèmes joints en annexe et qui tient compte du calcul de l'ancienneté conformément à l'article 47 " est abrogé.
Art. 2.A l'article 47 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 1er, premier alinéa, les mots " le calcul de la subvention pour " sont insérés entre le mot " Pour " et les mots " un médecin " ;
2°au paragraphe 2, les mots " le calcul de la subvention pour " sont insérés entre le mot " Pour " et les mots " un médecin ".
Art. 3.A l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " barèmes des médecins " sont remplacés par les mots " des échelles de subvention ".
2°le membre de phrase " échelle de traitement 2 " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " échelle de subvention 2 " ;
3°le membre de phrase " échelle de traitement 1 " est chaque fois remplacé par le membre de phrase " échelle de subvention 1 ".
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.