16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Groep T - Internationale Hogeschool Leuven "

Article 1er.Dans l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 décembre 2013, 5 septembre 2014 et 19 décembre 2014, le point 4° est remplacé par ce qui suit :

" 4° " UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen "; ".

Art. 2.Dans l'article II.86 du même code, le nom " De Groep T - Internationale Hogeschool Leuven " est remplacé par le nom " UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen ".

Art. 3.Dans l'article III.46, § 1er, deuxième alinéa, du même code, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2014 et 19 décembre 2014, le nom " GROEP T - Internationale Hogeschool Leuven " est remplacé par le nom " UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2014.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.