Texte 2015035122

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-2-2015
Numéro
2015035122
Page
11869
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-19/A9
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2015
Texte modifié
2014035347
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT, est remplacé par " Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT s'élèvent au total à 47.831,47 euros (quarante-sept mille huit cent trente et un euros, quarante-sept cents) pour l'année budgétaire 2014.

Ces subventions sont imputées à l'article budgétaire HB0/1HHI2AC-WT, allocation de base HB0 HH033 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014. "

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Les subventions visées à l'article 1er sont réparties comme suit :

1. l'a.s.b.l. " Gezinsbond " 1.494,73 euros
2. l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) " 16.442,07 euros
3. l'a.s.b.l. " Humanistische Vrijzinnige Radio-omroep " 15.694,70 euros
4. l'a.s.b.l. " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) " 5.231,57 euros
5. l'a.s.b.l " Pro-Erts " 4.484,20 euros
6. l'a.s.b.l. " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen " 2.242,10 euros
7. L'Eglise orthodoxe en Belgique 2.242,10 euros

il est accordé à l'a.s.b.l. " Gezinsbond ", rue du Trône 125, 1050 Bruxelles, une subvention totale de 1.494,73 euros, à payer au numéro de compte BE77 4350 3052 2142.

il est accordé à l'a.s.b.l. " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) ", Halewijnlaan 92, 2050 Antwerpen, une subvention totale de 16.442,07 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120.

il est accordé à l'a.s.b.l. " Humanistische Vrijzinnige Radio-omroep ", Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 15.694,70 euros, à payer au numéro de compte BE35 0012 1780 9637.

il est accordé à l'a.s.b.l; " Moslim Televisie- en Radio Omroep " (MTRO), Nottebohmstraat 45 bus 1, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 5.231,57 euros, à payer au numéro de compte BE27 0688 9233 6773.

il est accordé à l'a.s.b.l. " Pro-Erts ", rue Brogniez 44, 1070 Anderlecht, une subvention totale de 4.484,20 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435.

il est accordé à l'a.s.b.l. " Israëlitische - Godsdienstige Uitzendingen ", Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention totale de 2.242,10 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066.

il est accordé à l'a.s.b.l. " Eglise orthodoxe en Belgique ", avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention totale de 2.242,10 euros, à payer au numéro de compte BE70 3101 0991 4325. "

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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