5 JANVIER 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2015 et mise à jour au 09-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-2-2015
- Numéro
- 2015035117
- Page
- 12120
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-01-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-03-15/21, art. 13, 006; En vigueur : 01-07-2017>
