5 JANVIER 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2015 et mise à jour au 09-05-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-2-2015
Numéro: 2015035117
Page: 12120
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-01-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-03-15/21, art. 13, 006; En vigueur : 01-07-2017>

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