Texte 2015035105
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens sont apportées les modifications suivantes :
1°le membre de phrase " à l'article 42 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens " est remplacé par le membre de phrase " à l'article 41 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens " ;
2°le point 1° est abrogé ;
3°au point 2°, le montant de " 10,20 euros " est remplacé par le montant de " 11,64 euros ".
Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. Le certificat d'enregistrement, visé à l'article 22 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens mentionne les données suivantes :
1°l'intitulé " Enregistrement d'un chien " ;
2°le numéro d'identification du chien ;
3°le nom et l'adresse du responsable ;
4°le numéro du passeport, mentionné dans le document sur la base duquel le dernier enregistrement a été fait. ".
Art. 3.L'article 6 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.