Lex Iterata

Texte 2015035105

28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2015
Numéro
2015035105
Page
8239
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-01-28/04
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2015
Texte modifié
2014024261
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens sont apportées les modifications suivantes :

le membre de phrase " à l'article 42 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens " est remplacé par le membre de phrase " à l'article 41 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens " ;

le point 1° est abrogé ;

au point 2°, le montant de " 10,20 euros " est remplacé par le montant de " 11,64 euros ".

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 5. Le certificat d'enregistrement, visé à l'article 22 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens mentionne les données suivantes :

l'intitulé " Enregistrement d'un chien " ;

le numéro d'identification du chien ;

le nom et l'adresse du responsable ;

le numéro du passeport, mentionné dans le document sur la base duquel le dernier enregistrement a été fait. ".

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.