16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des articles 70 à 83 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

Article 1er.A l'article 66, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'alinéa premier, le membre de phrase " d'un des titres de transport, visés à l'article 72, " est remplacé par les mots " d'un titre de transport " ;

2°dans l'alinéa premier, le membre de phrase " tel que visé à l'article 75 " est abrogé ;

3°dans l'alinéa trois, le membre de phrase " conformément à l'article 76 " est abrogé.

Art. 2.Dans le même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 janvier 2007, 24 avril 2009 et 20 septembre 2013, le chapitre IV, comprenant les articles 70 à 83 inclus, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2015.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.