19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2015 et mise à jour au 11-06-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-1-2015
Numéro: 2015035074
Page: 7539
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-19/96
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-2014
Texte modifié: 2006036819
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-03-27/30, art. 10, 008; En vigueur : 02-10-2019>

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