19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2015 et mise à jour au 11-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-1-2015
- Numéro
- 2015035074
- Page
- 7539
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-19/96
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2014
- Texte modifié
- 2006036819
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-03-27/30, art. 10, 008; En vigueur : 02-10-2019>
