Lex Iterata

Texte 2015035061

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-1-2015
Numéro
2015035061
Page
6133
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-19/94
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201402-02-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous, et ce sans condition de compensation en 2015 :

(en [milliers] d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers
CE CL CE CL
BC0/1BA-C-2-ZZ/LO BC0 BA203 1100 CE/CL 234 234
BC0/1BA-C-2-ZZ/WT BC0 BA210 1211 CE/CL 234 234
Total 234 234 234 234

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.