19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-1-2015
- Numéro
- 2015035061
- Page
- 6133
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-19/94
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201402-02-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous, et ce sans condition de compensation en 2015 :
(en [milliers] d'euros)
| article budgétaire | allocation de base | type de crédit | de | vers |
| | | CE | CL | CE | CL |
| BC0/1BA-C-2-ZZ/LO | BC0 BA203 1100 | CE/CL | 234 | 234 | | |
| BC0/1BA-C-2-ZZ/WT | BC0 BA210 1211 | CE/CL | | | 234 | 234 |
| Total | 234 | 234 | 234 | 234 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.
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