Lex Iterata

Texte 2015035039

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-ZZ/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2015
Numéro
2015035039
Page
5331
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-19/86
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201401-02-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De Vers
CED CLD CED CLD
GB0/1GB-D-2-ZZ/PR GB0 GB007 0100 CED/CLD 205 64
GB0/1GB-D-2-ZZ/PR GB0 GB010 0100 CED/CLD 563 0
GB0/1GA-D-2-ZZ/WT GB0 GA002 1211 CED/CLD 188 0
GB0/1GA-D-2-ZZ/WT GB0 GA006 7422 CED/CLD 500 0
GB0/1GC-D-2-AA/WT GB0 GC071 3300 CED/CLD 80 64
Total 768 64 768 64

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.