19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-1-2015
- Numéro
- 2015035037
- Page
- 5330
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-19/85
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201401-02-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| Article budgétaire | Allocation de base | Sorte de crédit | De | Vers |
| | | CED | CLD | CED | CLD |
| CB0-1CBX2AC-PR | CB0 1CB026 0100 | CE/CL | 9.414 | 9.414 | | |
| FD0-1FGE2AI-WT | FD0 1FG213 5111 | CE/CL | | | 9.414 | 9.414 |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.
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