Lex Iterata

Texte 2015035037

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2015
Numéro
2015035037
Page
5330
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-19/85
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201401-02-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Sorte de crédit De Vers
CED CLD CED CLD
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB026 0100 CE/CL 9.414 9.414
FD0-1FGE2AI-WT FD0 1FG213 5111 CE/CL 9.414 9.414

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.