24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2015
- Numéro
- 2015035035
- Page
- 8584
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-24/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 2014036557
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-03-29/06, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2016>
