Texte 2015035030

12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact et d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2015
Numéro
2015035030
Page
5324
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-12/13
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de la Communauté flamande pour le développement d'une ligne d'assistance/d'un point de contact ainsi que d'une offre d'informations, de conseils, de soutien et de médiation y correspondant, directement accessible et axée sur le travail de rue, ainsi que pour l'extension de l'offre de soutien préventif aux familles, le membre de phrase " pour la période du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2014 inclus " est remplacé par le membre de phrase " pour la période du 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ".

Art. 2.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots " au plus tard le 1er avril 2015 " sont remplacés par les mots " au plus tard le 1er septembre 2015 ".

Art. 3.Dans l'article 12, § 1er, alinéa deux, du même arrêté, le membre de phrase " sur une période du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2014 inclus " est remplacé par le membre de phrase " sur la période du 1er décembre 2012 au 30 juin 2015 inclus ".

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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