Lex Iterata

Texte 2015035029

12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2015
Numéro
2015035029
Page
5323
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-12/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201401-02-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de baseSEC De Vers
CED CLD CED CLD
CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB02601.00 26.000 26.000
EC0-1ECG5AY-IS EC0 ED20041.41 26.000 26.000
Totaux 26.000 26.000 26.000 26.000

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.