19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Katholieke Hogeschool Leuven " et de la " Katholieke Hogeschool Limburg "

Article 1er.Dans l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 décembre 2013 et 5 septembre 2014, les points 14° et 15° sont remplacés par ce qui suit :

" 14° " UC Leuven " ;

15°" UC Limburg " ; ".

Art. 2.Dans l'article II.96 du même Code, la dénomination " Katholieke Hogeschool Leuven " est remplacée par la dénomination " UC Leuven ".

Art. 3.Dans l'article II.97 du même Code, modifié par le décret du 25 avril 2014, la dénomination " Katholieke Hogeschool Limburg " est remplacée par la dénomination " UC Limburg ".

Art. 4.Dans l'article III.42, § 2 du même Code, la dénomination " Katholieke Hogeschool Leuven " est remplacée par la dénomination " UC Leuven ".

Art. 5.A l'article III.46, § 1er, deuxième alinéa, du même Code, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, sont apportées les modifications suivantes :

1°la dénomination " Katholieke Hogeschool Leuven " est remplacée par la dénomination " UC Leuven " ;

2°la dénomination " Katholieke Hogeschool Limburg " est remplacée par la dénomination " UC Limburg ".

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2014.

Art. 7.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.