Article 1er.Une subvention d'un montant de 28.250.000 euros est octroyée, en parts égales, aux deux communes suivantes :
14.125.000 euros : Anderlecht
14.125.000 euros : Saint-Gilles
Art. 2.La présente subvention est imputée à l'allocation 27.006.28.02.63.21 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015;
Art. 3.§ 1er . Les programmes quadriennaux approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernent :
Le quartier " Biestebroeck " à Anderlecht
Le quartier " Parvis-Morichar " à Saint-Gilles
Ces programmes sont consultables via le lien http://www.quartiers.brussels/doc/cqd-6 .
§ 2. Cette subvention doit être affectée aux programmes quadriennaux approuvés par le Gouvernement.
Ces approbations peuvent être assorties de recommandations, de conditions suspensives et/ou impératives fixées par le Gouvernement et détaillées dans les lettres de notification adressées aux communes.
Ces recommandations et conditions font partie intégrante du présent arrêté.
Art. 4.Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.