3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'Arrêté du Gouvernement du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

Article 1er.A partir de l'entre en vigueur du présent arrêté, la mention concernant la Direction du logement et/ou le service logement dans toutes les dispositions législatives, contractuelles ou tout autre document officiel, est remplacée par " Direction de la Rénovation urbaine ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le membre du Gouvernement qui à la Rénovation urbaine dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.