3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-12-2015
- Numéro
- 2015031861
- Page
- 73347
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-12-03/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2015031075
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-06-02/06, art. 3, 002; En vigueur : 02-06-2016>
