3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-12-2015
Numéro: 2015031861
Page: 73347
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-03/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 2015031075
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-06-02/06, art. 3, 002; En vigueur : 02-06-2016>

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