12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 03-02-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-11-2015
Numéro: 2015031803
Page: 71034
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-12/11
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2023-01-26/04, art. 11, 002; En vigueur : 03-02-2023>

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